Conditions générales d’utilisation
TuuuT® est un site édité et hébergé par la société UNDO®
SARL au capital de 13.636 €
RCS Paris 482 109 063
Siège social : 56 rue de Bourgogne 75007 Paris
Directeur de la publication : M. Eric LEAL
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Directeur de la publication : M. Eric LEAL
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
« TuuuT »
« TuuuT »
OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont plusieurs objets distincts.
Que vous contractiez avec TuuuT uniquement pour bénéficier des services d’hébergement (II) et/ou pour la mise en valeur de votre contenu (III) et/ou pour l’utilisation d’outils mis à votre disposition et/ou pour bénéficier de services spécifiques (IV), vous prenez certains engagements communs vis-à-vis de TuuuT (I).
Le terme « Blog » désigne un site Internet évolutif, généralement personnel, permettant à son auteur de publier ses Contenus, de les organiser, de les mettre à jour, et de bénéficier de commentaires de la part de ses lecteurs. Le terme « Contenus » au sens de la présente définition désigne toute information ou donnée sous format électronique, tels que notamment toute œuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, fichier, publiés sur le « Blog ».
En premier lieu, TuuuT vous propose la possibilité de créer votre « Blog ». TuuuT fournit à cette fin l’espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant la mise en ligne de votre « Blog » qu’elle vous propose d’héberger, et vous permettant de choisir les modalités de mise à disposition de votre « Blog », afin de le rendre accessibles par différents terminaux de réception et différents vecteurs de communication votre « Blog » et son contenu total ou partiel (Web, terminaux mobiles, PDA, etc.). Sans préjudice des dispositions communes présentées au chapitre I, les dispositions applicables au titre de l’hébergement de votre « Blog » proposé par TuuuT sont indiquées au chapitre II.
En second lieu, et dans la mesure où certains éléments de votre « Blog » présenteraient un intérêt particulier, TuuuT pourra être amenée, sauf opposition de votre part, à les mettre en valeur selon un contrat distinct du contrat d’hébergement présenté au chapitre II. Sans préjudice des dispositions présentées aux chapitres I et II, les dispositions applicables au titre de la valorisation de vos contenus par TuuuT sont indiquées au chapitre III.
Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les services d’hébergement, de mise en valeur de votre contenu, de mise à disposition d’outils, notamment d’outil de lecture de contenus vidéos et/ou audios (ci-après désigné par le terme « le Player ») et plus généralement tout autre service proposé par TuuuT et disponible notamment à l’adresse : http://www.TuuuT.fr et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après dénommées ensemble « le site Web »). Les Services comprennent également les communications à destination des inscrits tels que notamment les messages administratifs, la newsletter afférente aux Services, les flux RSS.
Par « Conditions Générales d’Utilisation », on entend l’ensemble des stipulations prévues aux présentes.
L’utilisation de tout ou partie des Services qui vous sont proposés implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à certains Services, notamment les Services payants, peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation (les « Conditions Spécifiques d’Utilisation ») qui vous seront proposées soit au sein des présentes, soit sur les écrans du Service Spécifique concerné pour acceptation de votre part avant la fourniture effective du dit Service Spécifique.
TuuuT se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans tous les cas, les Conditions Générales d'Utilisation seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Les modifications apportées par TuuuT aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le site Web. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site Web. Dans la mesure du possible, TuuuT vous fera part de l'existence d'une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au site.
I. DISPOSITIONS COMMUNES
I.1 Inscription préalable
Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par TuuuT et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent devenir Bloggeurs sur TuuuT, et/ou bénéficier des autres Services associés.
Vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires pour avoir accès aux Services.
L'accès à tous les Services proposés par TuuuT est conditionné par votre inscription.
Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux Services.
Cette inscription peut s’effectuer soit par le site Web, soit, le cas échéant, selon d’autres modalités proposées par TuuuT, et notamment par l’utilisation d’outils nomades (dont les téléphones portables).
Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
TuuuT vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l’accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous pouvez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place un filtrage. Par exemple les logiciels suivant permettent de mettre en place un filtrage : Cyber Patrol ®, Symantec ®. Ces logiciels vous sont donnés à titre indicatif. TuuuT n’est en aucun cas responsable de votre choix de filtrer ou non la navigation, ni de votre utilisation de ce type de logiciel. TuuuT ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu’ils correspondent ou non à vos besoins, ni leurs résultats. Vous êtes seul responsable de l’acquisition, de l’utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage. Pour plus d’informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, TuuuT vous recommande de vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à Internet et de consulter le site Web de la Délégation Internet du Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’adresse suivante : http://www.mineurs.fr/index.htm.
Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si TuuuT a connaissance ou prend note que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, TuuuT se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. De manière générale, TuuuT se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans donner de raison.
Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. TuuuT se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc l’ouverture effective du compte.
Aux fins d’activation de votre compte et de la confirmation de votre inscription, vous devez cliquer sur le lien hypertexte d’activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui vous est envoyé à l’issue de votre inscription par TuuuT. L’adresse électronique d’envoi est celle que vous avez indiquée lors de votre inscription.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par TuuuT comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par TuuuT est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil, et notamment son article 1348. En cas de litige entre les données ainsi conservées par TuuuT et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de TuuuT primeront et seront seules admises à titre de preuve.
Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d’agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu’il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles.
Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d’autres Services TuuuT ou de tiers, dans le but de rendre l’utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés. TuuuT utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services TuuuT, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de la connexion.
TuuuT implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d’optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe afin de vous éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est temporaire, la durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « mémoriser » est cochée. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans la rubrique « Outils » ou « Préférences » selon le navigateur.
TuuuT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
L’utilisation des Services implique pour le Bloggeur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par TuuuT et à la charge exclusive du Bloggeur.
I.2. Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 26 juin 2006 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). TuuuT procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.
Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, soit en accédant à votre compte, soit en écrivant à TuuuT à l'adresse électronique suivante : info@tuuut.fr ou à l’adresse postale :
TuuuT
Service Inscription
56 rue de Bourgogne
75007 Paris
FRANCE
TuuuT pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part lors de l’inscription ou ultérieurement.
Cette opposition est possible à tout moment soit en écrivant à TuuuT aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.
Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.
I.3. Codes d’accès : usage et responsabilité
Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.
Vous devrez les indiquer à TuuuT suivant les modalités qui vous seront précisées.
Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.
Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de votre accès, il est recommandé de quitter votre compte à la fin de chacune de vos sessions en cliquant sur « fin de la session » ou mention assimilée.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement TuuuT.
I.4. Règles générales de bon comportement
L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.
• Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à votre disposition.
• Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public.
• Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services notamment pour :
- transmettre tout contenu faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
- transmettre tout contenu à caractère pédophile ;
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
- transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant les Services ou les utilisateurs des Services ;
- transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- accéder ou tentez d’accéder au compte d’un autre utilisateur des Services ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites TuuuT, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites TuuuT ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de TuuuT, un animateur et/ou administrateur des Services ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant atteinte à TuuuT, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de TuuuT, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de « junk mail », « chainmail » ou autre transmission similaire ;
- utiliser le « Blog » ou un quelconque autre Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas vos contenus personnels ;
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.
1.5. Gestion des espaces hors « Blogs »
Votre « Blog » est présenté notamment sur les pages du site Web, lesquels comportent plusieurs espaces, dont les espaces hors « Blogs ».
TuuuT se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer dans toutes pages du site et /ou des Services des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans le Player, ce toutefois sans aucune intervention sur les contenus.
De la même manière, les espaces vidéo et/ou audio intégrés dans le Player proposé aux Bloggeurs est géré par TuuuT seule : TuuuT peut insérer dans le Player avant la visualisation de vos enregistrements vidéos et/ou l’écoute des enregistrements audios, des séquences vidéos ou audios de messages publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage. Ces messages sont considérés comme étant incorporés dans le Player – support géré par TuuuT seule – et non dans les enregistrements vidéos ou audios.
Il est rappelé également que les espaces réservés à TuuuT peuvent faire l’objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de TuuuT et/ou de tous partenaires de TuuuT.
Ces espaces sont indépendants des « Blogs » eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualité d’hébergeur de vos contenus par TuuuT.
I.6. Sanctions du non respect des règles de comportement
En cas de non respect d’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, TuuuT se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès aux Services, l’accès au « Blog », de supprimer tout ou partie du « Blog », de clôturer le compte utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d’inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels TuuuT ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.
Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont vous pourriez faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de TuuuT pour le cas où votre comportement aurait préjudicié à ses intérêts.
Vous êtes informé que TuuuT peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, TuuuT estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de TuuuT, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.
Au sein des présentes, le terme « Blog » vise l’ensemble du « Blog » ou l’une seulement de ses parties (fichier, texte, vidéo, son, image…). Par exemple, TuuuT peut suspendre ou supprimer sans préavis sur une page d’un « Blog » une photo, un tag, ou un texte seulement ne respectant pas les stipulations des présentes.
I.7. Responsabilité
TuuuT ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, TuuuT et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques que vous en faites, TuuuT emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. TuuuT n’offre aucune garantie de non intrusion. Aucune information ou conseil donné par TuuuT, via les Services ou non, ne crée de garantie.
En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion aux Services soit inopérante ou perturbée. Il est possible de procéder à sa désinstallation si vous y êtes autorisé.
Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni TuuuT ni ses partenaires ne sont responsables d’un quelconque dommage qu’il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que TuuuT ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.
Dans le cas où la responsabilité de TuuuT serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données…
TuuuT ne garantit pas que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation vous seront proposés au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
I.8. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser TuuuT, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des Services, et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur les Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
I.9. Propriété intellectuelle
La plate-forme TuuuT dédiée au stockage des « Blogs » et à la fourniture des Services est mise en œuvre notamment à partir de logiciels propriétaires. A ce titre et sous peine de poursuites pénales, vous vous engagez à ne pas :
- procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
- procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
- de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
- modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs ;
- distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
- enlever ou supprimer toutes mentions et/ou toutes informations propriétaires présentes sur tout ou partie des Services et/ou des « Blogs » ;
- revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services ;
Vous reconnaissez que les Services contiennent des publicités ou informations protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques ou tout autre droit.
Le contenu des Services, ainsi que le site TuuuT, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales applicables.
TuuuT ® et les autres logos et marques de TuuuT sont des marques déposées en France et dans d’autres pays. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur TuuuT peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
En vertu de l’article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, TuuuT interdit à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu’en soit la forme.
I.10. Dispositions diverses
Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le(s) termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause annulée.
I.11. Loi applicable et attribution de juridiction
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, TuuuT vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête.
II - HEBERGEMENT
II.1. Usage des « Blogs »
II.1.1 Règles d’usage comportemental
Outre l’exigence d’usage strictement personnel du « Blog » comme espace d’expression, vous êtes évidemment soumis à toutes les règles de bon comportement, et d’abord de respect des lois, qui s’imposent aux internautes, rappelées dans la partie Dispositions Communes figurant au chapitre I des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
II.1.2 Règles d’usage technique – mise à disposition d’outils
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux des Services, certaines contraintes techniques doivent en outre être respectées.
En conséquence, vous devez vous conformer aux indications techniques fournies par TuuuT, qui pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services, notamment pour le stockage de vos contenus par le site de TuuuT via le Web ou via les outils nomades, et notamment les téléphones portables.
Vous êtes informé que dès lors que vous consultez ou envoyez des contenus, notamment vidéos, via un terminal ou téléphone mobile, certaines contraintes techniques liées aux opérateurs et à leurs réseaux peuvent venir limiter la taille des fichiers consultés ou envoyés. Afin de rendre vos contributions visualisables sur les terminaux mobiles, vous acceptez expressément qu’elles soient rendues téléchargeables auprès du public.
D’une manière générale, TuuuT pourra à tout moment supprimer tout ou partie de votre « Blog » si les caractéristiques techniques de ce dernier posaient des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d’un ou des Services proposés.
TuuuT met également à votre disposition des outils techniques vous permettant de gérer et organiser votre « Blog » et notamment son contenu et/ou de le référencer de différentes manières et/ou d’en permettre différents usages par les utilisateurs.
TuuuT met à votre disposition également le Player, et des outils vous permettant de constituer votre liste de contenus favoris, que vous choisissez seul et sous votre seule responsabilité.
Il est expressément convenu que ces outils vous sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, et que TuuuT ne peut encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition d’outils.
Lorsque ces outils vous sont proposés, et que vous choisissez librement de les utiliser, vous vous engagez à respecter la licence d’utilisation stipulée à l’article IV.1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous disposez aussi de la possibilité d’autoriser différentes modalités d’accès à votre contenu aux autres utilisateurs ou aux visiteurs de votre « Blog » (par exemple : possibilité de permettre le téléchargement).
TuuuT peut aussi mettre à votre disposition des outils vous permettant de proposer aux utilisateurs d’avoir accès à vos contenus par téléchargement gratuit ou payant des fichiers. Vous vous engagez à respecter tous les prescriptions et /ou les Conditions Spécifiques d’Utilisation éventuelles de ses outils.
Dans tous les cas, vous êtes seul éditeur et responsable de votre contenu, y compris lorsque vous choisissez des modalités de mise à disposition sous votre responsabilité de vos contenus et/ou de votre « Blog » en général, notamment par le Player, TuuuT ne fournissant que les outils techniques de gestion du stockage de vos contenus et les outils techniques permettant la consultation de vos contenus.
Vous êtes parfaitement informé du fait que les contenus que vous proposez ainsi sur notre plate-forme de stockage peuvent être repris par des tiers selon les modalités d’usage que vous définissez, et vous en assumez seul la responsabilité pleine et entière, notamment dans le cas où les tiers utiliseraient votre « Blog » et /ou les contenus de celui-ci de quelque manière que ce soit.
Vous êtes également informé que la prestation de stockage implique la compression et l’encodage automatique de certains de vos contenus (notamment vidéos), que ces opérations engendrent intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité, et vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.
TuuuT met à votre disposition ces outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance.
La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la simple qualité d’hébergeur de TuuuT.
Vous avez également conscience de votre obligation de respecter les droits des tiers, les droits des biens et des personnes, notamment lorsque vous effectuez des choix sur le contenu de votre « Blog », des différentes options techniques qui vous sont proposés pour l’accès à vos contenus, et lors des choix sur le référencement de votre « Blog » dans les rubriques qui sont proposés à des fins d’indexation (interdiction des tags, mots-clé, méta données et système assimilés mettant en jeu les droits des tiers, et notamment les droits de la personnalité et le droit des marques).
II.1.3 Procédure d’alerte et de notification des contenus illicites
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, TuuuT dispose de la possibilité, et de l’obligation, de retirer toute information ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dés lors qu’elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer dans votre « Blog ».
Compte tenu notamment du nombre important d’informations et de contenus de toutes sortes mis en ligne via les Services, TuuuT n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque les dites informations avant leur mise en ligne.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de TuuuT la présence d’une information illicite sur un « Blog » peut informer TuuuT en respectant les termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 précitée en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à TuuuT l’ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification ;
- l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée au Bloggeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que le Bloggeur n’a pu être contacté.
Toutefois, compte tenu de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 précitée, TuuuT a mis en place un dispositif accessible et visible permettant à toute personne de lui signaler toutes informations concernant toute activité ou information sur les « Blogs » qu’elle héberge dés lors que ces informations concernent :
- l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
- l’incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- la pornographie concernant des mineurs (article 227-23 du Code Pénal)
- la pornographie susceptible d’être vue par des mineurs (article 227-24 du Code Pénal)
Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n’est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues ci-dessus pour les autres activités illicites.
TuuuT informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées aux trois premiers alinéas visés ci-dessus.
TuuuT rend public les moyens qu’elle consacre à la lutte contre ces activités illicites.
TuuuT rappelle que l’article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004 précitée prévoit que « le fait pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [c’est-à-dire au fournisseur d’hébergement – en l’occurrence TuuuT], un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
II.1.4 Identification des Bloggeurs
La loi (article 6 - III .2 de la loi du 21 juin 2004) prévoit la possibilité pour le Bloggeur - qui n’édite pas un service de communication en ligne à des fins professionnelles - de rester anonyme, en indiquant uniquement sur son « Blog » le nom de l’hébergeur, en l’occurrence TuuuT.
Toutefois, cette possibilité n’est ouverte que si le Bloggeur a fourni à TuuuT tous les éléments d’identification suivants :
- personne physique : nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
- personne morale (association) : dénomination ou raison sociale, siège social, numéro de téléphone ;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication, et celui du responsable de la rédaction, au sens de la loi du 29 juillet 1881. Il est indiqué qu’à défaut d’indication contraire portée à la connaissance de TuuuT, vous êtes présumé être le directeur de la publication et le responsable de la rédaction de votre « Blog ».
TuuuT fournit les moyens techniques permettant aux personnes de répondre aux conditions d’identification visées ci-dessus dans le formulaire d’inscription et/ou par l’envoi d’un message à l’adresse suivante : info@tuuut.info.
Si vous éditez un ou plusieurs « Blog(s) » à des fins professionnelles, vous avez l’obligation d’indiquer sur chacun du (des) « Blog(s) » l’ensemble des mentions prévues aux articles 6 - III .1 b), c) et d) de la loi du 21 juin 2004.
TuuuT se réserve également le droit d’indiquer sur vos contenus leur provenance, en ajoutant l’adresse de votre « Blog » et/ou la mention « hébergée par TuuuT » ou une mention similaire, selon les modalités que TuuuT détermine seule, ce que vous acceptez expressément.
Le Bloggeur certifie que les informations communiquées à TuuuT sont exactes, complètes et sincères.
TuuuT détient et conserve ces données d’identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.
II.1.5 Responsabilités - Garanties
En sa qualité de simple hébergeur, il est rappelé que TuuuT n’assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu des « Blogs ».
TuuuT s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les « Blogs », mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. TuuuT peut donc interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. TuuuT n’est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Bloggeur ou tous tiers.
TuuuT ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Le Bloggeur peut se référer s’il le souhaite aux rubriques existantes le cas échéant au sein des Services.
TuuuT n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Bloggeurs et à tous tiers du fait de la fourniture et/ou de l’utilisation des Services et ce en raison notamment du caractère gratuit des Services fournis.
Le Bloggeur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son « Blog » et à ses contenus permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique au sens du Code des Postes et des Communication Electroniques, notamment par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Le Bloggeur est également seul responsable de tous liens, hypertexte ou non, créés à partir de son « Blog ». TuuuT est simple fournisseur des systèmes et équipements techniques permettant l’exploitation du contenu du « Blog » sous la seule responsabilité du Bloggeur, et en aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.
Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d’exploitation, vous vous engagez à les respecter.
II.1.6 Conditions diverses
Le Bloggeur ne peut céder tous ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s’interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des Services. Le contrat qui lie TuuuT au Bloggeur est personnel, non cessible et non transférable.
Si un Bloggeur n’utilise pas son « Blog » pendant plus de trois (3) mois, TuuuT peut automatiquement et sans préavis supprimer tout ou partie du « Blog ». Le Bloggeur dégage TuuuT de toutes responsabilités sur les conséquences directes et indirectes d’une telle suppression.
Il est rappelé que les messages publicitaires et de parrainage commerciaux pour des produits, services ou de promotion de contenus qui ne sont pas les vôtres sont interdits sur les « Blogs ».
II.2 Référencement
Dans le cadre des Services, le contenu et/ou les « Blogs » peuvent être amenés à être référencés ou à référencer d’autres contenus et/ou « Blogs ».
TuuuT peut ainsi référencer tout ou partie de votre contenu et/ou votre « Blog » afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à ceux-ci, et/ou proposer ces outils de référencement et leurs résultats à tous tiers.
Il est rappelé que TuuuT n’encourt aucune responsabilité quelconque à l’égard des tiers ou à votre égard.
Par ailleurs, votre « Blog », ou une partie de son contenu, peut être proposé soit à partir de l’espace de stockage de TuuuT, soit selon les modalités que notamment vous choisissez, simplement en créant un lien vers un autre site.
Dans ce cas de référencement, il est préférable pour vous de mentionner l’adresse de la page dans laquelle figure le contenu pointé, mais également la page d’accueil du site dans lequel figure le contenu concerné.
En cas de doute sur la licéité du référencement, TuuuT se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le lien, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les règles fixées par les présentes au titre de l’hébergement sont applicables au référencement, à l’exception de celles de l’article II.1.3. Toutefois, si TuuuT est prévenue de la présence ou d’un lien vers un site dont le contenu est illicite, TuuuT dispose des mêmes facultés que celles relatives à sa qualité d’hébergeur.
III – VALORISATION DU CONTENU DES « BLOGS » ou des rubriques interactives du site.
III.1 Principes de l’autorisation d’utiliser les contenus
Indépendamment de sa qualité d’hébergeur, TuuuT peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du contenu mis en avant dans les « Blogs », ou dans les rubriques interactives du site selon des modalités qu’elle détermine.
Par les engagements qui suivent, vous autorisez expressément TuuuT à utiliser votre contenu pour cette mise en valeur.
Cette mise en valeur peut notamment être effectuée par la reproduction de tout ou partie de votre contenu dans des sites éditoriaux gérés par TuuuT ou ses partenaires et la mise à disposition du public sur le Web, accessibles par tous terminaux et outils de consultation (et notamment les téléphones mobiles).
Vous avez parfaitement conscience qu’en acceptant cette mise en valeur, vous donnez une autorisation d’exploiter les contenus à TuuuT, ce qui implique que vous disposiez de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de TuuuT.
Cette autorisation implique que vous ayez vous-mêmes obtenu en amont toutes les autorisations nécessaires.
Par exemple, pour les enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des œuvres musicales, ou de leurs ayant droits, les autorisations des artistes-interprètes et du producteur de la fixation de l’enregistrement ou de leurs ayant droits.
Pour les enregistrements vidéo, vous avez obtenu l’autorisation du réalisateur des images, ainsi que des personnes représentées, et les images ne comportent pas d’éléments dont les droits appartiendraient à un tiers, ou vous avez obtenu l’autorisation de ces tiers. Par ailleurs, si la bande sonore de l’enregistrement vidéo utilise des œuvres musicales, et/ou des enregistrements sonores de tiers (par exemple reprise d’un CD), vous devez avoir obtenu les autorisations des auteurs et ayant droit sur les enregistrements musicaux comme spécifié ci-dessus.
En cas de doute sur votre capacité à autoriser TuuuT à exploiter ces contenus, vous vous engagez à ne pas donner d’autorisation en suivant le processus mentionné ci-dessous.
A la demande de TuuuT, vous vous engagez à fournir tous justificatifs des autorisations que vous avez bien voulu nous délivrer.
Il est précisé que si TuuuT a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles, la société pourra à tout moment cesser d’utiliser le contenu.
III.2 Contenu de l’Autorisation
L’autorisation délivrée est régie selon les principes suivants.
Le contenu que vous fournissez doit être original et n’ayant fait l’objet d’aucun contrat de cession à titre exclusif qui vous empêcherait de délivrer les présentes autorisations.
Compte tenu de leur nature immatérielle, les fichiers des contenus adressés à TuuuT ne sont pas retournés. Vous devez veiller à ce que les fichiers adressés ne comportent aucun virus ou programme assimilé.
Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de votre contenu, vous conférez à TuuuT les autorisations permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction de votre contenu en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site TuuuT ou sur les sites des partenaires de TuuuT ou sur les sites comportant la marque TuuuT ou l’une quelconque des marques de TuuuT, accompagnés ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quelque soit les protocoles de communication utilisés ;
- Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de TuuuT ou de sa maison mère, de votre contenu et/ou de votre « Blog » ;
- Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Ces autorisations sont accordées à TuuuT, à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre contenu peut être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter.
Les autorisations visées ci-dessus permettent l’utilisation en intégralité du contenu ou par extraits.
Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d’effet des présentes.
Vous disposez toutefois de la possibilité de mettre fin à tout moment à cette autorisation conférée au profit de TuuuT selon le processus décrit ci-dessous.
Vous êtes informé du fait que l’exploitation peut faire l’objet de partenariats et/ou constituée un support publicitaire pour les annonceurs, ce que vous déclarez accepter expressément.
Les autorisations conférées ci-dessus le sont à titre non exclusif.
III.3 Garanties
Votre nom sera mentionné associé à votre contenu et/ou selon des modalités déterminées par TuuuT.
Il est rappelé également que vous devez respecter les obligations des mentions des auteurs et artistes interprètes des œuvres et interprétations de vos contenus. Il vous appartient sous votre entière responsabilité exclusive de veiller au respect de ces obligations.
Vous nous garantissez que vous êtes seuls habilités à conclure les présentes et notamment que votre contenu ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, protection de la vie privée…).
Vous déclarez et garantissez TuuuT contre tous recours à cet égard.
Vous garantissez que vous connaissez parfaitement les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre contenu. TuuuT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.
TuuuT ne prend aucun engagement sur l’exploitation de votre contenu.
III.4 Refus d’autorisation ou résiliation de l’autorisation
Si vous estimez n’être pas en mesure de délivrer les autorisations ci-dessus, il vous appartient d’en informer TuuuT dès la mise en ligne de votre contenu selon le processus suivant.
Vous devez écrire à TuuuT à l’adresse électronique suivante info@tuuut.fr en précisant les raisons pour lesquelles vous ne donnez pas l’autorisation d’exploiter le contenu en question. Cette notification doit viser précisément le contenu concerné par votre refus d’autorisation.
Vous pouvez également indiquer à TuuuT si vous souhaitez retirer une autorisation que vous avez conférée, en résiliant le contrat d’autorisation. Vous devez alors adresser à TuuuT une notification par lettre recommandée avec avis de réception.
A compter de la réception par TuuuT de la notification, le contrat d’autorisation prend fin deux jours ouvrés après la réception de la notification, TuuuT pouvant retirer le contenu objet de la résiliation dés la réception de la notification, en fonction des raisons que vous exposez lors de la demande de résiliation. Il est rappelé que la résiliation du contrat d’autorisation n’emporte pas résiliation du contrat d’hébergement, ces contrats étant distincts et non connexes.
IV – CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION
IV.1 – Proposition d’outils logiciels
Lorsque TuuuT vous propose le cas échéant d’utiliser un outil technique de communication, de gestion, du stockage, de l’organisation et de l’accès à votre « Blog » et/ou aux contenus, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de cet outil telle que présentée ci-dessous. TuuuT peut être amenée selon les cas à vous proposer un CLUF spécifique (Contrat de Licence d’Utilisateur Final) afin d’avoir accès à certains outils, vous serez invité à accepter ou refuser les stipulations prévues au CLUF avant la fourniture effective de l’outil.
Les outils qui vous sont proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter ces droits.
Par les présentes, TuuuT vous accorde un droit d’utilisation privé et personnel de l’outil, uniquement pour une reproduction sur votre ordinateur et pour une utilisation uniquement aux fins décrites par les présentes et pour les Services, et cette licence ne peut en aucun cas être cédée ou transférée. Cette licence prend effet dés lors que vous choisissez de télécharger ou d’utiliser ces outils, et prend fin avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. A l’expiration des présentes, vous vous engagez à détruire toutes données relatives aux outils fournis, ainsi que les outils eux-mêmes.
Vous vous interdisez d’effectuer toutes interventions sur ces outils, ainsi que toutes adaptations, modifications, altérations, ces interventions étant réservées expressément à TuuuT.
Vous vous engagez à respecter les mentions accompagnant les outils qui vous sont proposés.
Vous êtes également conscients que ces outils vous sont fournis en l’état, et TuuuT n’a aucune obligation quelconque ni n’offre de garantie d’adéquation des outils à vos besoins, de compatibilité avec votre environnement informatique, et ne pourra pas être responsable de dommages quelconques au titre de l’utilisation et/ou de la reproduction de ces outils.
Vous vous engagez à respecter également toutes les Conditions Spécifiques d’Utilisation qui peuvent vous être proposées en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’utilisation de tel ou tel outil.
Il est rappelé que les outils fournis sont des supports non éditoriaux dont TuuuT a seule la maîtrise, les dits supports pouvant selon la discrétion de TuuuT ou de ses cocontractants être des supports publicitaires ou promotionnels de tous produits ou services.
IV.2 Petites annonces
Il est précisé que dans le cadre du service de petites annonces, les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation vous sont applicables dés lors que vous utilisez ce service.
Vous êtes seul responsable du contenu de l'annonce et qu’en aucun cas TuuuT ne saurait être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des annonces.
TuuuT dispose de la faculté de supprimer toute petite annonce, notamment en cas de revendication et/ou de réclamation d'un tiers qui estimerait qu'une petite annonce porterait atteinte à ses droits, et/ou, notamment, dans le cas où une petite annonce ne respecterait pas les stipulations des dispositions communes prévues au chapitre I.
Vous acceptez expressément cette faculté de suppression et vous vous engagez à ne pas rechercher la responsabilité de TuuuT à ce titre, simple hébergeur des petites annonces, compte tenu notamment de votre propre responsabilité.
Vous vous engagez à respecter également toutes les Conditions Spécifiques d’Utilisation qui peuvent vous être proposées le cas échéant, en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’utilisation du Service « Petites annonces ».
CGU - TuuuT - 1er septembre 2006
FRANCE
TuuuT pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part lors de l’inscription ou ultérieurement.
Cette opposition est possible à tout moment soit en écrivant à TuuuT aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.
Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.
I.3. Codes d’accès : usage et responsabilité
Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.
Vous devrez les indiquer à TuuuT suivant les modalités qui vous seront précisées.
Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.
Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de votre accès, il est recommandé de quitter votre compte à la fin de chacune de vos sessions en cliquant sur « fin de la session » ou mention assimilée.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement TuuuT.
I.4. Règles générales de bon comportement
L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.
• Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l’usage des Services mis à votre disposition.
• Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public.
• Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services notamment pour :
- transmettre tout contenu faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
- transmettre tout contenu à caractère pédophile ;
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
- transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant les Services ou les utilisateurs des Services ;
- transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- accéder ou tentez d’accéder au compte d’un autre utilisateur des Services ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites TuuuT, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites TuuuT ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de TuuuT, un animateur et/ou administrateur des Services ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant atteinte à TuuuT, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de TuuuT, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
- diffuser ou de propager des fausses rumeurs, notamment transmission de « junk mail », « chainmail » ou autre transmission similaire ;
- utiliser le « Blog » ou un quelconque autre Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas vos contenus personnels ;
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.
1.5. Gestion des espaces hors « Blogs »
Votre « Blog » est présenté notamment sur les pages du site Web, lesquels comportent plusieurs espaces, dont les espaces hors « Blogs ».
TuuuT se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer dans toutes pages du site et /ou des Services des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans le Player, ce toutefois sans aucune intervention sur les contenus.
De la même manière, les espaces vidéo et/ou audio intégrés dans le Player proposé aux Bloggeurs est géré par TuuuT seule : TuuuT peut insérer dans le Player avant la visualisation de vos enregistrements vidéos et/ou l’écoute des enregistrements audios, des séquences vidéos ou audios de messages publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage. Ces messages sont considérés comme étant incorporés dans le Player – support géré par TuuuT seule – et non dans les enregistrements vidéos ou audios.
Il est rappelé également que les espaces réservés à TuuuT peuvent faire l’objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de TuuuT et/ou de tous partenaires de TuuuT.
Ces espaces sont indépendants des « Blogs » eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualité d’hébergeur de vos contenus par TuuuT.
I.6. Sanctions du non respect des règles de comportement
En cas de non respect d’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, TuuuT se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès aux Services, l’accès au « Blog », de supprimer tout ou partie du « Blog », de clôturer le compte utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d’inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels TuuuT ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.
Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont vous pourriez faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de TuuuT pour le cas où votre comportement aurait préjudicié à ses intérêts.
Vous êtes informé que TuuuT peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, TuuuT estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de TuuuT, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.
Au sein des présentes, le terme « Blog » vise l’ensemble du « Blog » ou l’une seulement de ses parties (fichier, texte, vidéo, son, image…). Par exemple, TuuuT peut suspendre ou supprimer sans préavis sur une page d’un « Blog » une photo, un tag, ou un texte seulement ne respectant pas les stipulations des présentes.
I.7. Responsabilité
TuuuT ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, TuuuT et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques que vous en faites, TuuuT emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. TuuuT n’offre aucune garantie de non intrusion. Aucune information ou conseil donné par TuuuT, via les Services ou non, ne crée de garantie.
En cas d’utilisation d’un proxy (notamment en réseau d’entreprise), il est possible que la connexion aux Services soit inopérante ou perturbée. Il est possible de procéder à sa désinstallation si vous y êtes autorisé.
Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni TuuuT ni ses partenaires ne sont responsables d’un quelconque dommage qu’il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que TuuuT ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.
Dans le cas où la responsabilité de TuuuT serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données…
TuuuT ne garantit pas que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation vous seront proposés au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
I.8. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser TuuuT, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des Services, et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur les Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
I.9. Propriété intellectuelle
La plate-forme TuuuT dédiée au stockage des « Blogs » et à la fourniture des Services est mise en œuvre notamment à partir de logiciels propriétaires. A ce titre et sous peine de poursuites pénales, vous vous engagez à ne pas :
- procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
- procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
- de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
- modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs ;
- distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
- enlever ou supprimer toutes mentions et/ou toutes informations propriétaires présentes sur tout ou partie des Services et/ou des « Blogs » ;
- revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services ;
Vous reconnaissez que les Services contiennent des publicités ou informations protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques ou tout autre droit.
Le contenu des Services, ainsi que le site TuuuT, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales applicables.
TuuuT ® et les autres logos et marques de TuuuT sont des marques déposées en France et dans d’autres pays. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur TuuuT peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
En vertu de l’article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, TuuuT interdit à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu’en soit la forme.
I.10. Dispositions diverses
Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le(s) termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause annulée.
I.11. Loi applicable et attribution de juridiction
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, TuuuT vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête.
II - HEBERGEMENT
II.1. Usage des « Blogs »
II.1.1 Règles d’usage comportemental
Outre l’exigence d’usage strictement personnel du « Blog » comme espace d’expression, vous êtes évidemment soumis à toutes les règles de bon comportement, et d’abord de respect des lois, qui s’imposent aux internautes, rappelées dans la partie Dispositions Communes figurant au chapitre I des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
II.1.2 Règles d’usage technique – mise à disposition d’outils
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux des Services, certaines contraintes techniques doivent en outre être respectées.
En conséquence, vous devez vous conformer aux indications techniques fournies par TuuuT, qui pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion des Services, notamment pour le stockage de vos contenus par le site de TuuuT via le Web ou via les outils nomades, et notamment les téléphones portables.
Vous êtes informé que dès lors que vous consultez ou envoyez des contenus, notamment vidéos, via un terminal ou téléphone mobile, certaines contraintes techniques liées aux opérateurs et à leurs réseaux peuvent venir limiter la taille des fichiers consultés ou envoyés. Afin de rendre vos contributions visualisables sur les terminaux mobiles, vous acceptez expressément qu’elles soient rendues téléchargeables auprès du public.
D’une manière générale, TuuuT pourra à tout moment supprimer tout ou partie de votre « Blog » si les caractéristiques techniques de ce dernier posaient des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d’un ou des Services proposés.
TuuuT met également à votre disposition des outils techniques vous permettant de gérer et organiser votre « Blog » et notamment son contenu et/ou de le référencer de différentes manières et/ou d’en permettre différents usages par les utilisateurs.
TuuuT met à votre disposition également le Player, et des outils vous permettant de constituer votre liste de contenus favoris, que vous choisissez seul et sous votre seule responsabilité.
Il est expressément convenu que ces outils vous sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, et que TuuuT ne peut encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition d’outils.
Lorsque ces outils vous sont proposés, et que vous choisissez librement de les utiliser, vous vous engagez à respecter la licence d’utilisation stipulée à l’article IV.1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous disposez aussi de la possibilité d’autoriser différentes modalités d’accès à votre contenu aux autres utilisateurs ou aux visiteurs de votre « Blog » (par exemple : possibilité de permettre le téléchargement).
TuuuT peut aussi mettre à votre disposition des outils vous permettant de proposer aux utilisateurs d’avoir accès à vos contenus par téléchargement gratuit ou payant des fichiers. Vous vous engagez à respecter tous les prescriptions et /ou les Conditions Spécifiques d’Utilisation éventuelles de ses outils.
Dans tous les cas, vous êtes seul éditeur et responsable de votre contenu, y compris lorsque vous choisissez des modalités de mise à disposition sous votre responsabilité de vos contenus et/ou de votre « Blog » en général, notamment par le Player, TuuuT ne fournissant que les outils techniques de gestion du stockage de vos contenus et les outils techniques permettant la consultation de vos contenus.
Vous êtes parfaitement informé du fait que les contenus que vous proposez ainsi sur notre plate-forme de stockage peuvent être repris par des tiers selon les modalités d’usage que vous définissez, et vous en assumez seul la responsabilité pleine et entière, notamment dans le cas où les tiers utiliseraient votre « Blog » et /ou les contenus de celui-ci de quelque manière que ce soit.
Vous êtes également informé que la prestation de stockage implique la compression et l’encodage automatique de certains de vos contenus (notamment vidéos), que ces opérations engendrent intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité, et vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.
TuuuT met à votre disposition ces outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance.
La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la simple qualité d’hébergeur de TuuuT.
Vous avez également conscience de votre obligation de respecter les droits des tiers, les droits des biens et des personnes, notamment lorsque vous effectuez des choix sur le contenu de votre « Blog », des différentes options techniques qui vous sont proposés pour l’accès à vos contenus, et lors des choix sur le référencement de votre « Blog » dans les rubriques qui sont proposés à des fins d’indexation (interdiction des tags, mots-clé, méta données et système assimilés mettant en jeu les droits des tiers, et notamment les droits de la personnalité et le droit des marques).
II.1.3 Procédure d’alerte et de notification des contenus illicites
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, TuuuT dispose de la possibilité, et de l’obligation, de retirer toute information ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dés lors qu’elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer dans votre « Blog ».
Compte tenu notamment du nombre important d’informations et de contenus de toutes sortes mis en ligne via les Services, TuuuT n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque les dites informations avant leur mise en ligne.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance de TuuuT la présence d’une information illicite sur un « Blog » peut informer TuuuT en respectant les termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 précitée en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à TuuuT l’ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification ;
- l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée au Bloggeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que le Bloggeur n’a pu être contacté.
Toutefois, compte tenu de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 précitée, TuuuT a mis en place un dispositif accessible et visible permettant à toute personne de lui signaler toutes informations concernant toute activité ou information sur les « Blogs » qu’elle héberge dés lors que ces informations concernent :
- l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
- l’incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- la pornographie concernant des mineurs (article 227-23 du Code Pénal)
- la pornographie susceptible d’être vue par des mineurs (article 227-24 du Code Pénal)
Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n’est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues ci-dessus pour les autres activités illicites.
TuuuT informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées aux trois premiers alinéas visés ci-dessus.
TuuuT rend public les moyens qu’elle consacre à la lutte contre ces activités illicites.
TuuuT rappelle que l’article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004 précitée prévoit que « le fait pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [c’est-à-dire au fournisseur d’hébergement – en l’occurrence TuuuT], un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
II.1.4 Identification des Bloggeurs
La loi (article 6 - III .2 de la loi du 21 juin 2004) prévoit la possibilité pour le Bloggeur - qui n’édite pas un service de communication en ligne à des fins professionnelles - de rester anonyme, en indiquant uniquement sur son « Blog » le nom de l’hébergeur, en l’occurrence TuuuT.
Toutefois, cette possibilité n’est ouverte que si le Bloggeur a fourni à TuuuT tous les éléments d’identification suivants :
- personne physique : nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
- personne morale (association) : dénomination ou raison sociale, siège social, numéro de téléphone ;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication, et celui du responsable de la rédaction, au sens de la loi du 29 juillet 1881. Il est indiqué qu’à défaut d’indication contraire portée à la connaissance de TuuuT, vous êtes présumé être le directeur de la publication et le responsable de la rédaction de votre « Blog ».
TuuuT fournit les moyens techniques permettant aux personnes de répondre aux conditions d’identification visées ci-dessus dans le formulaire d’inscription et/ou par l’envoi d’un message à l’adresse suivante : info@tuuut.info.
Si vous éditez un ou plusieurs « Blog(s) » à des fins professionnelles, vous avez l’obligation d’indiquer sur chacun du (des) « Blog(s) » l’ensemble des mentions prévues aux articles 6 - III .1 b), c) et d) de la loi du 21 juin 2004.
TuuuT se réserve également le droit d’indiquer sur vos contenus leur provenance, en ajoutant l’adresse de votre « Blog » et/ou la mention « hébergée par TuuuT » ou une mention similaire, selon les modalités que TuuuT détermine seule, ce que vous acceptez expressément.
Le Bloggeur certifie que les informations communiquées à TuuuT sont exactes, complètes et sincères.
TuuuT détient et conserve ces données d’identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.
II.1.5 Responsabilités - Garanties
En sa qualité de simple hébergeur, il est rappelé que TuuuT n’assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu des « Blogs ».
TuuuT s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les « Blogs », mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. TuuuT peut donc interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. TuuuT n’est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Bloggeur ou tous tiers.
TuuuT ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Le Bloggeur peut se référer s’il le souhaite aux rubriques existantes le cas échéant au sein des Services.
TuuuT n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Bloggeurs et à tous tiers du fait de la fourniture et/ou de l’utilisation des Services et ce en raison notamment du caractère gratuit des Services fournis.
Le Bloggeur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son « Blog » et à ses contenus permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique au sens du Code des Postes et des Communication Electroniques, notamment par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Le Bloggeur est également seul responsable de tous liens, hypertexte ou non, créés à partir de son « Blog ». TuuuT est simple fournisseur des systèmes et équipements techniques permettant l’exploitation du contenu du « Blog » sous la seule responsabilité du Bloggeur, et en aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.
Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d’exploitation, vous vous engagez à les respecter.
II.1.6 Conditions diverses
Le Bloggeur ne peut céder tous ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s’interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des Services. Le contrat qui lie TuuuT au Bloggeur est personnel, non cessible et non transférable.
Si un Bloggeur n’utilise pas son « Blog » pendant plus de trois (3) mois, TuuuT peut automatiquement et sans préavis supprimer tout ou partie du « Blog ». Le Bloggeur dégage TuuuT de toutes responsabilités sur les conséquences directes et indirectes d’une telle suppression.
Il est rappelé que les messages publicitaires et de parrainage commerciaux pour des produits, services ou de promotion de contenus qui ne sont pas les vôtres sont interdits sur les « Blogs ».
II.2 Référencement
Dans le cadre des Services, le contenu et/ou les « Blogs » peuvent être amenés à être référencés ou à référencer d’autres contenus et/ou « Blogs ».
TuuuT peut ainsi référencer tout ou partie de votre contenu et/ou votre « Blog » afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à ceux-ci, et/ou proposer ces outils de référencement et leurs résultats à tous tiers.
Il est rappelé que TuuuT n’encourt aucune responsabilité quelconque à l’égard des tiers ou à votre égard.
Par ailleurs, votre « Blog », ou une partie de son contenu, peut être proposé soit à partir de l’espace de stockage de TuuuT, soit selon les modalités que notamment vous choisissez, simplement en créant un lien vers un autre site.
Dans ce cas de référencement, il est préférable pour vous de mentionner l’adresse de la page dans laquelle figure le contenu pointé, mais également la page d’accueil du site dans lequel figure le contenu concerné.
En cas de doute sur la licéité du référencement, TuuuT se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le lien, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les règles fixées par les présentes au titre de l’hébergement sont applicables au référencement, à l’exception de celles de l’article II.1.3. Toutefois, si TuuuT est prévenue de la présence ou d’un lien vers un site dont le contenu est illicite, TuuuT dispose des mêmes facultés que celles relatives à sa qualité d’hébergeur.
III – VALORISATION DU CONTENU DES « BLOGS » ou des rubriques interactives du site.
III.1 Principes de l’autorisation d’utiliser les contenus
Indépendamment de sa qualité d’hébergeur, TuuuT peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du contenu mis en avant dans les « Blogs », ou dans les rubriques interactives du site selon des modalités qu’elle détermine.
Par les engagements qui suivent, vous autorisez expressément TuuuT à utiliser votre contenu pour cette mise en valeur.
Cette mise en valeur peut notamment être effectuée par la reproduction de tout ou partie de votre contenu dans des sites éditoriaux gérés par TuuuT ou ses partenaires et la mise à disposition du public sur le Web, accessibles par tous terminaux et outils de consultation (et notamment les téléphones mobiles).
Vous avez parfaitement conscience qu’en acceptant cette mise en valeur, vous donnez une autorisation d’exploiter les contenus à TuuuT, ce qui implique que vous disposiez de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de TuuuT.
Cette autorisation implique que vous ayez vous-mêmes obtenu en amont toutes les autorisations nécessaires.
Par exemple, pour les enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des œuvres musicales, ou de leurs ayant droits, les autorisations des artistes-interprètes et du producteur de la fixation de l’enregistrement ou de leurs ayant droits.
Pour les enregistrements vidéo, vous avez obtenu l’autorisation du réalisateur des images, ainsi que des personnes représentées, et les images ne comportent pas d’éléments dont les droits appartiendraient à un tiers, ou vous avez obtenu l’autorisation de ces tiers. Par ailleurs, si la bande sonore de l’enregistrement vidéo utilise des œuvres musicales, et/ou des enregistrements sonores de tiers (par exemple reprise d’un CD), vous devez avoir obtenu les autorisations des auteurs et ayant droit sur les enregistrements musicaux comme spécifié ci-dessus.
En cas de doute sur votre capacité à autoriser TuuuT à exploiter ces contenus, vous vous engagez à ne pas donner d’autorisation en suivant le processus mentionné ci-dessous.
A la demande de TuuuT, vous vous engagez à fournir tous justificatifs des autorisations que vous avez bien voulu nous délivrer.
Il est précisé que si TuuuT a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles, la société pourra à tout moment cesser d’utiliser le contenu.
III.2 Contenu de l’Autorisation
L’autorisation délivrée est régie selon les principes suivants.
Le contenu que vous fournissez doit être original et n’ayant fait l’objet d’aucun contrat de cession à titre exclusif qui vous empêcherait de délivrer les présentes autorisations.
Compte tenu de leur nature immatérielle, les fichiers des contenus adressés à TuuuT ne sont pas retournés. Vous devez veiller à ce que les fichiers adressés ne comportent aucun virus ou programme assimilé.
Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de votre contenu, vous conférez à TuuuT les autorisations permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction de votre contenu en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site TuuuT ou sur les sites des partenaires de TuuuT ou sur les sites comportant la marque TuuuT ou l’une quelconque des marques de TuuuT, accompagnés ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quelque soit les protocoles de communication utilisés ;
- Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de TuuuT ou de sa maison mère, de votre contenu et/ou de votre « Blog » ;
- Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Ces autorisations sont accordées à TuuuT, à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre contenu peut être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter.
Les autorisations visées ci-dessus permettent l’utilisation en intégralité du contenu ou par extraits.
Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d’effet des présentes.
Vous disposez toutefois de la possibilité de mettre fin à tout moment à cette autorisation conférée au profit de TuuuT selon le processus décrit ci-dessous.
Vous êtes informé du fait que l’exploitation peut faire l’objet de partenariats et/ou constituée un support publicitaire pour les annonceurs, ce que vous déclarez accepter expressément.
Les autorisations conférées ci-dessus le sont à titre non exclusif.
III.3 Garanties
Votre nom sera mentionné associé à votre contenu et/ou selon des modalités déterminées par TuuuT.
Il est rappelé également que vous devez respecter les obligations des mentions des auteurs et artistes interprètes des œuvres et interprétations de vos contenus. Il vous appartient sous votre entière responsabilité exclusive de veiller au respect de ces obligations.
Vous nous garantissez que vous êtes seuls habilités à conclure les présentes et notamment que votre contenu ne comporte aucune réminiscence et/ou plagiat, et plus généralement respecte les lois et règlements en vigueur (et notamment diffamation, protection de la vie privée…).
Vous déclarez et garantissez TuuuT contre tous recours à cet égard.
Vous garantissez que vous connaissez parfaitement les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre contenu. TuuuT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.
TuuuT ne prend aucun engagement sur l’exploitation de votre contenu.
III.4 Refus d’autorisation ou résiliation de l’autorisation
Si vous estimez n’être pas en mesure de délivrer les autorisations ci-dessus, il vous appartient d’en informer TuuuT dès la mise en ligne de votre contenu selon le processus suivant.
Vous devez écrire à TuuuT à l’adresse électronique suivante info@tuuut.fr en précisant les raisons pour lesquelles vous ne donnez pas l’autorisation d’exploiter le contenu en question. Cette notification doit viser précisément le contenu concerné par votre refus d’autorisation.
Vous pouvez également indiquer à TuuuT si vous souhaitez retirer une autorisation que vous avez conférée, en résiliant le contrat d’autorisation. Vous devez alors adresser à TuuuT une notification par lettre recommandée avec avis de réception.
A compter de la réception par TuuuT de la notification, le contrat d’autorisation prend fin deux jours ouvrés après la réception de la notification, TuuuT pouvant retirer le contenu objet de la résiliation dés la réception de la notification, en fonction des raisons que vous exposez lors de la demande de résiliation. Il est rappelé que la résiliation du contrat d’autorisation n’emporte pas résiliation du contrat d’hébergement, ces contrats étant distincts et non connexes.
IV – CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION
IV.1 – Proposition d’outils logiciels
Lorsque TuuuT vous propose le cas échéant d’utiliser un outil technique de communication, de gestion, du stockage, de l’organisation et de l’accès à votre « Blog » et/ou aux contenus, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de cet outil telle que présentée ci-dessous. TuuuT peut être amenée selon les cas à vous proposer un CLUF spécifique (Contrat de Licence d’Utilisateur Final) afin d’avoir accès à certains outils, vous serez invité à accepter ou refuser les stipulations prévues au CLUF avant la fourniture effective de l’outil.
Les outils qui vous sont proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter ces droits.
Par les présentes, TuuuT vous accorde un droit d’utilisation privé et personnel de l’outil, uniquement pour une reproduction sur votre ordinateur et pour une utilisation uniquement aux fins décrites par les présentes et pour les Services, et cette licence ne peut en aucun cas être cédée ou transférée. Cette licence prend effet dés lors que vous choisissez de télécharger ou d’utiliser ces outils, et prend fin avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. A l’expiration des présentes, vous vous engagez à détruire toutes données relatives aux outils fournis, ainsi que les outils eux-mêmes.
Vous vous interdisez d’effectuer toutes interventions sur ces outils, ainsi que toutes adaptations, modifications, altérations, ces interventions étant réservées expressément à TuuuT.
Vous vous engagez à respecter les mentions accompagnant les outils qui vous sont proposés.
Vous êtes également conscients que ces outils vous sont fournis en l’état, et TuuuT n’a aucune obligation quelconque ni n’offre de garantie d’adéquation des outils à vos besoins, de compatibilité avec votre environnement informatique, et ne pourra pas être responsable de dommages quelconques au titre de l’utilisation et/ou de la reproduction de ces outils.
Vous vous engagez à respecter également toutes les Conditions Spécifiques d’Utilisation qui peuvent vous être proposées en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’utilisation de tel ou tel outil.
Il est rappelé que les outils fournis sont des supports non éditoriaux dont TuuuT a seule la maîtrise, les dits supports pouvant selon la discrétion de TuuuT ou de ses cocontractants être des supports publicitaires ou promotionnels de tous produits ou services.
IV.2 Petites annonces
Il est précisé que dans le cadre du service de petites annonces, les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation vous sont applicables dés lors que vous utilisez ce service.
Vous êtes seul responsable du contenu de l'annonce et qu’en aucun cas TuuuT ne saurait être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des annonces.
TuuuT dispose de la faculté de supprimer toute petite annonce, notamment en cas de revendication et/ou de réclamation d'un tiers qui estimerait qu'une petite annonce porterait atteinte à ses droits, et/ou, notamment, dans le cas où une petite annonce ne respecterait pas les stipulations des dispositions communes prévues au chapitre I.
Vous acceptez expressément cette faculté de suppression et vous vous engagez à ne pas rechercher la responsabilité de TuuuT à ce titre, simple hébergeur des petites annonces, compte tenu notamment de votre propre responsabilité.
Vous vous engagez à respecter également toutes les Conditions Spécifiques d’Utilisation qui peuvent vous être proposées le cas échéant, en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’utilisation du Service « Petites annonces ».
CGU - TuuuT - 1er septembre 2006